Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cribos-paysages.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entreprise individuelle CIBROS
Siège social : 40 Chemin de l’Écluse, 91430 IGNY, France
Responsable de publication : Yanky CIBROS
Contact : 06 81 85 04 25 | cribospaysages@gmail.com
SIRET : 519 485 684 00020
N° de TVA Intracommunautaire : FR65519485684

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVHcloud
Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site cribos-paysages.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Description des services fournis

Le site cribos-paysages.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise (Nettoyage de toiture, élagage, entretien de jardins). Monsieur Yanky CIBROS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur Yanky CIBROS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

L’entreprise CIBROS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cribos-paysages.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.